Certificat d’hérédité

olivier -  
Bonjour,
Quel est le tarif pour un certificat d’hérédité ?
Cordialement

3 réponses

  1.  Gayomi
    Le prix varie selon les études et les recherches à faire ou non pour parvenir à l'établir. Demandez au notaire de votre choix.
    2
    1. peuplecameleon
      bjr

      Gratuit en mairie et environ 60 € chez un notaire
      -1
      2. maylin27 Contributeur
        bonjour,
        la loi ayant changé, les mairies n ont plus l autorisation de rediger des Certificat d herédité. Il arrive que dans les villages, il accepte de les faire car la famille est installée depuis longtemps et il la connait bien et pour des successions inférieures a 5 335 euros

        Le coût d'un acte de notoriété, TVA comprise, est actuellement fixé à 69,23 euros TTC (tarif 2019). Mais à ce tarif s'ajoutent le plus souvent d'autres frais (débours, droits d'enregistrement...).

        Donc, il faut plutot compter mini 200 euros....

        Cordialement
        0
    2. bretecher
      Demandez au notaire quand vous le contacterez

      julie
      0

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