Vente de vin chaud pour les fêtes ( règlementation)

JeanArranz -  
Bonjour,
Je suis commerçant ( sarl) j’ai dans bail l’activité
Glacier salon de thé crêperie ventes de boissons non alcoolisées
Je souhaitais dans le cadre des fêtes de fin d’année du 05/12/2018 au 05/01/ 2019
proposer la vente de vin chaud à emporter
Quelle est la réglementation en vigueur?
Autorisations préalables ?
Cdt

2 réponses

  1.  chomir73
    Bonjour,

    Il faut faire la demande auprès du maire de la commune où est situé votre commerce.

    Il existe de nombreux articles concernant concernant la vente et la consommation d'alcool dans les code de la santé publique.
    Consultez celui qui se rapporte à votre demande.
    1
    1. Afrikarnak Contributeur
      Bonjour

      C'est à voir avec ta Commune pour obtenir une autorisation dérogatoire temporaire.

      Valable uniquement pour les boissons classées 1 et 3 (Cf Code Santé Publique Art. L3321-1).

      Le 'vin chaud' (Glühwäin par chez nous..) est classé en catégorie 3.

      Bonnes fêtes!

      A+
      1
      1. tania57
        Moien afrikarnak et ne pas oublier pour Noël le chocolat chaud avec de l'alcool de menthe
        0
      2. Afrikarnak Contributeur
        Et les Gromperekichelcher..
        0
      3. tania57
        Ça j'adore mais quel travail pour râper les patates
        A sierck ils en font avec le vin chaud
        0

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