Malus Taxe carbone
Résolu
Bonjour,
Je suis une personne handicapée en fauteuil, mon taux d’incapacité permanent reconnu 80% .
Je désire acheter un véhicule et l’adapter à mon handicap. L’accessibilité et le transport de mon fauteuil dans l’auto, nécessite l’achat d’un SUV boite de vitesse automatique diesel.
Celui-ci est taxé d’un malus CO2 de 4253€.
Le commercial du concessionnaire, m’affirme que cette pénalité peut m’être restituée pour cause de handicap. Pouvez-vous me donner des informations sur ce sujet ?
Puis je prétendre à cette dérogation? Si oui, sous quelle forme et de quelle manière ?
Merci pour votre réponse
Je suis une personne handicapée en fauteuil, mon taux d’incapacité permanent reconnu 80% .
Je désire acheter un véhicule et l’adapter à mon handicap. L’accessibilité et le transport de mon fauteuil dans l’auto, nécessite l’achat d’un SUV boite de vitesse automatique diesel.
Celui-ci est taxé d’un malus CO2 de 4253€.
Le commercial du concessionnaire, m’affirme que cette pénalité peut m’être restituée pour cause de handicap. Pouvez-vous me donner des informations sur ce sujet ?
Puis je prétendre à cette dérogation? Si oui, sous quelle forme et de quelle manière ?
Merci pour votre réponse
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Vous êtes tout simplement exonéré de cette taxe.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31484
Avec une photocopie de la carte, la taxe n'est pas ajoutée au moment de l'établissement du certificat d'immatriculation...
Cdt
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Bonjour
Merci pour votre réponse, je m'adresse à ma préfecture
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...