Successions après décès de l un des 2

Kate -  
Bonjour,
Marie sois le régime de la communauté et donation au dernier des vivants mon époux à un enfant d un premier mariage et nous en avons un ensemble.
Quel droits après le décès de mon mari ou de moi, peut on vendre le bien sans rendre des compte aux 2 enfants.
Cordialement

2 réponses

  1.  roudoudou22
    peut on vendre le bien sans rendre des compte aux 2 enfants.

    Vente tant que vous êtes tous deux en vie, pas de souci.

    Vente après le premier décès :

    - si la cession porte sur un bien appartenant antérieurement à la communauté, ou appartenant au seul conjoint décédé, l'accord des enfants est obligatoire puisqu'ils auront des droits sur le bien.

    - si vente d'un bien qui est propre au conjoint survivant, pas d'accord à demander à (aux) enfant (s)
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    1. condorcet
      Quel droits après le décès de mon mari ou de moi, .........................
      Relisez la donation au dernier vivant.
      Le survivant des 2 époux peut choisir entre 3 possibilités selon la situation qu'il rencontrera à ce moment-là.............

      ......................peut on vendre le bien sans rendre des compte aux 2 enfants.
      .............sans pour autant éliminer les enfants du conjoint.
      Dès lors qu'ils soient détenteurs tous de droits dans la succession, rien ne pourra être vendu sans l'accord de tous.
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