Successions après décès de l un des 2

Kate -  
Bonjour,
Marie sois le régime de la communauté et donation au dernier des vivants mon époux à un enfant d un premier mariage et nous en avons un ensemble.
Quel droits après le décès de mon mari ou de moi, peut on vendre le bien sans rendre des compte aux 2 enfants.
Cordialement

2 réponses

  1.  condorcet
    Quel droits après le décès de mon mari ou de moi, .........................
    Relisez la donation au dernier vivant.
    Le survivant des 2 époux peut choisir entre 3 possibilités selon la situation qu'il rencontrera à ce moment-là.............

    ......................peut on vendre le bien sans rendre des compte aux 2 enfants.
    .............sans pour autant éliminer les enfants du conjoint.
    Dès lors qu'ils soient détenteurs tous de droits dans la succession, rien ne pourra être vendu sans l'accord de tous.
    0
    1. roudoudou22
      peut on vendre le bien sans rendre des compte aux 2 enfants.

      Vente tant que vous êtes tous deux en vie, pas de souci.

      Vente après le premier décès :

      - si la cession porte sur un bien appartenant antérieurement à la communauté, ou appartenant au seul conjoint décédé, l'accord des enfants est obligatoire puisqu'ils auront des droits sur le bien.

      - si vente d'un bien qui est propre au conjoint survivant, pas d'accord à demander à (aux) enfant (s)
      0