Absence de motivation des dėcisions de la CAF

Bonjour,

Ce matin encore, recevant un mail de la CAF, je constate que ses décisions ne sont pas motivèes, expliquées. Il faut donc à chaque fois lui réclamer ces explications.

N'y a t-il pas pourtant une obligation de motivation des actes administratifs ?

Mercî

1 réponse

  1. Bonjour

    A priori oui
    après ça dépend ce que vous recevez par mail
    et ce que vous appeler un manque de motivation
    difficile de considérer un mail comme un acte administratif
    0

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