Absence de motivation des dėcisions de la CAF
Bonjour,
Ce matin encore, recevant un mail de la CAF, je constate que ses décisions ne sont pas motivèes, expliquées. Il faut donc à chaque fois lui réclamer ces explications.
N'y a t-il pas pourtant une obligation de motivation des actes administratifs ?
Mercî
Ce matin encore, recevant un mail de la CAF, je constate que ses décisions ne sont pas motivèes, expliquées. Il faut donc à chaque fois lui réclamer ces explications.
N'y a t-il pas pourtant une obligation de motivation des actes administratifs ?
Mercî