SCI FAMILIALE-contrat multirisques habitation

Bonjour,

Dans une SCI familiale, sur le contrat Multirisque habitation qu'il souscrit au bénéfice de la SCI, comment doit être dénommé un actionnaire de la SCI occupant un des appartement à titre gratuit: locataire ? Propriétaire ? Ou actionnaire occupant ?
Cette notion est-elle spécifiée dans un texte de loi ?

Merci par avance pour votre réponse.

LADESOLADE

1 réponse

  1. il faut 2contrat

    Un contrat Propritaire non occupant pour la SCI et un contrat "occupant" pour l'occupant
    0
    1. Merci pour cette réponse.
      Où puis-je trouver cette explication dans la législation des assurances ? Je dois répondre à un "tatillon" !
      0