SCI FAMILIALE-contrat multirisques habitation
LADESOLADE
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Bonjour,
Dans une SCI familiale, sur le contrat Multirisque habitation qu'il souscrit au bénéfice de la SCI, comment doit être dénommé un actionnaire de la SCI occupant un des appartement à titre gratuit: locataire ? Propriétaire ? Ou actionnaire occupant ?
Cette notion est-elle spécifiée dans un texte de loi ?
Merci par avance pour votre réponse.
LADESOLADE
Dans une SCI familiale, sur le contrat Multirisque habitation qu'il souscrit au bénéfice de la SCI, comment doit être dénommé un actionnaire de la SCI occupant un des appartement à titre gratuit: locataire ? Propriétaire ? Ou actionnaire occupant ?
Cette notion est-elle spécifiée dans un texte de loi ?
Merci par avance pour votre réponse.
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A voir également:
- Assurance sci familiale
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Sci - Guide
- Plafond complement familiale 2025 - Guide
- Bailey assurance - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Où puis-je trouver cette explication dans la législation des assurances ? Je dois répondre à un "tatillon" !