SCI FAMILIALE-contrat multirisques habitation

LADESOLADE Messages postés 2 Statut Membre -  
LADESOLADE Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Dans une SCI familiale, sur le contrat Multirisque habitation qu'il souscrit au bénéfice de la SCI, comment doit être dénommé un actionnaire de la SCI occupant un des appartement à titre gratuit: locataire ? Propriétaire ? Ou actionnaire occupant ?
Cette notion est-elle spécifiée dans un texte de loi ?

Merci par avance pour votre réponse.

LADESOLADE

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    il faut 2contrat

    Un contrat Propritaire non occupant pour la SCI et un contrat "occupant" pour l'occupant
    0
    1. LADESOLADE Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci pour cette réponse.
      Où puis-je trouver cette explication dans la législation des assurances ? Je dois répondre à un "tatillon" !
      0

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