SCI FAMILIALE-contrat multirisques habitation
LADESOLADE
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Bonjour,
Dans une SCI familiale, sur le contrat Multirisque habitation qu'il souscrit au bénéfice de la SCI, comment doit être dénommé un actionnaire de la SCI occupant un des appartement à titre gratuit: locataire ? Propriétaire ? Ou actionnaire occupant ?
Cette notion est-elle spécifiée dans un texte de loi ?
Merci par avance pour votre réponse.
LADESOLADE
Dans une SCI familiale, sur le contrat Multirisque habitation qu'il souscrit au bénéfice de la SCI, comment doit être dénommé un actionnaire de la SCI occupant un des appartement à titre gratuit: locataire ? Propriétaire ? Ou actionnaire occupant ?
Cette notion est-elle spécifiée dans un texte de loi ?
Merci par avance pour votre réponse.
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Où puis-je trouver cette explication dans la législation des assurances ? Je dois répondre à un "tatillon" !