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SCI FAMILIALE-contrat multirisques habitation

LADESOLADE Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2017 - 29 nov. 2017 à 10:47
LADESOLADE Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2017 - 30 nov. 2017 à 09:52
Bonjour,

Dans une SCI familiale, sur le contrat Multirisque habitation qu'il souscrit au bénéfice de la SCI, comment doit être dénommé un actionnaire de la SCI occupant un des appartement à titre gratuit: locataire ? Propriétaire ? Ou actionnaire occupant ?
Cette notion est-elle spécifiée dans un texte de loi ?

Merci par avance pour votre réponse.

LADESOLADE

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 563
29 nov. 2017 à 11:21
il faut 2contrat

Un contrat Propritaire non occupant pour la SCI et un contrat "occupant" pour l'occupant
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LADESOLADE Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2017
30 nov. 2017 à 09:52
Merci pour cette réponse.
Où puis-je trouver cette explication dans la législation des assurances ? Je dois répondre à un "tatillon" !
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