Non payement taxe d'habitation
Bonjour,
J'ai entendu dire que les impôts pouvaient retirer sur les comptes des particuliers en cas de non payement de leur taxe d'habitation ou de l'audiovisuel. J'aimerai savoir si c'est vrai mais Je ne trouve rien sur internet qui réponde a mon questionnement , quelqu'un peut-il m’éclairer sur ce sujet.
Merci d'avance
Cordialement.
J'ai entendu dire que les impôts pouvaient retirer sur les comptes des particuliers en cas de non payement de leur taxe d'habitation ou de l'audiovisuel. J'aimerai savoir si c'est vrai mais Je ne trouve rien sur internet qui réponde a mon questionnement , quelqu'un peut-il m’éclairer sur ce sujet.
Merci d'avance
Cordialement.
3 réponses
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Bonjour,
Une saisie avec majoration est toujours possible. -
ContributeurBonjour,
"J'ai entendu dire que les impôts pouvaient retirer sur les comptes des particuliers en cas de non payement de leur taxe d'habitation ou de l'audiovisuel. "
c'est exact, cela s'appelle un ADT, avis à tiers détenteur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31716
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ContributeurBonjour
Il vaut mieux payer dans les temps pour eviter les frais pris par la banque à chaque ATD(entre 100 et 150 €).