Donation dernier vivant cession véhicule
Bonjour,
Mon grand père est décédé et il s'est donné au dernier vivant avec sa femme issu d'un second mariage.
Elle me demande un document qui l'autorise à immatriculée le véhicule de mon grand père. Est ce sue ce véhicule entre dans la succession ? Ou en a t elle l'usufruit?
Mon grand père est décédé et il s'est donné au dernier vivant avec sa femme issu d'un second mariage.
Elle me demande un document qui l'autorise à immatriculée le véhicule de mon grand père. Est ce sue ce véhicule entre dans la succession ? Ou en a t elle l'usufruit?
2 réponses
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ContributeurBonjour,
oui, le véhicule fait bien partie de la succession. Si elle a choisi l'usufruit sur la succession (suite à la donation au dernier vivant), l'usufruit concerne aussi le véhicule.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
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Bonjour
Désolé de vous avoir paru "incorrect" mais c'était involontaire car j'ai cliqué un peu vite sur envoyer.... Je vous remercie pour votre reponse rapide. Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...