Donation à la mairie pour 1 € symbolique
xplom -  
Bonjour,
nous somme 17 héritiers voulant céder des bouts de trottoirs pour l'Euro symbolique à la commune, mais il faut que chacun fournisse son acte de naissance pour que cela se finalise
vous y comprenez quelque chose ? a part qu'on vie dans un monde papier !
5 à 6 centimes par personne de bénéf sur la vente, moins cher que le prix du timbre
donc question:
y"a pas moyen de faire plus court ?
merci !

--
ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres

3 réponses

  1. Poisson92100
    Bonjour

    "a pas moyen de faire plus court ?

    Non s
    si vous êtes indivis à 17 propriétaire les 17 doivent faire les formalités.
    0
    1. xplom Auteur Modérateur
      ben merci Poisson, y'a donc pas échappatoire, zut !
      on donne et on paye...le tonton des Antilles va être content de la formalité

      y'a pas une lettre groupée qu'on pourrait faire ?
      0
    2. LeRenard
      D'un autre coté, vous n’êtes pas obligé de donner....
      0
    3. Poisson92100
      @LeRenardce n'est pas une donation mais une vente...pour ne plus avoir à entretenir la voirie !!!!
      0
    4. LeRenard
      Je reformule donc, même si je reprenais les termes de xplom :
      Rien ne vous oblige à vendre.
      Surtout des "bouts de trottoirs".
      0
    5. Poisson92100
      @LeRenardsourire
      0
  2. xplom Auteur Modérateur
    en plus clair
    ces terrains on été frappés d’alignement sur un mètre, mais depuis + de 40 ans rien ne bouge, donc au cadastre on est toujours propriétaire , pourtant des trottoirs on été fait chez nous
    moi ce qui me préoccupe c'est de regrouper 17 actes de naissance pour une donation pour l'euro symbolique
    0
    1. xplom Auteur Modérateur
      bonjour
      bon je vais réunir ces 17 bouts de papier ..
      mais il y a t'il un moyen légal de les conserver sur une clé USB certifié conforme par un notaire pour la suite ?

      la suite c'est pas les trottoirs de Barbes Poisson !

      le notaire écrit encore au stylo plume, mais a l'informatique !

      forcement pour ce cas de donation on se regroupe chez le même notaire mais y'a d'autres terrains a suivre et pas dans la même région

      vous l'aurez compris le notaire est avare d'info

      merci !
      0

      Discussions similaires

      Frais notaire pour bien à un euro symbolique
      Cat

      1 réponse