Donation à la mairie pour 1 € symbolique
Bonjour,
nous somme 17 héritiers voulant céder des bouts de trottoirs pour l'Euro symbolique à la commune, mais il faut que chacun fournisse son acte de naissance pour que cela se finalise
vous y comprenez quelque chose ? a part qu'on vie dans un monde papier !
5 à 6 centimes par personne de bénéf sur la vente, moins cher que le prix du timbre
donc question:
y"a pas moyen de faire plus court ?
merci !
--
ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres
nous somme 17 héritiers voulant céder des bouts de trottoirs pour l'Euro symbolique à la commune, mais il faut que chacun fournisse son acte de naissance pour que cela se finalise
vous y comprenez quelque chose ? a part qu'on vie dans un monde papier !
5 à 6 centimes par personne de bénéf sur la vente, moins cher que le prix du timbre
donc question:
y"a pas moyen de faire plus court ?
merci !
--
ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres
3 réponses
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Modérateurbonjour
bon je vais réunir ces 17 bouts de papier ..
mais il y a t'il un moyen légal de les conserver sur une clé USB certifié conforme par un notaire pour la suite ?
la suite c'est pas les trottoirs de Barbes Poisson !
le notaire écrit encore au stylo plume, mais a l'informatique !
forcement pour ce cas de donation on se regroupe chez le même notaire mais y'a d'autres terrains a suivre et pas dans la même région
vous l'aurez compris le notaire est avare d'info
merci !
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Modérateuren plus clair
ces terrains on été frappés d’alignement sur un mètre, mais depuis + de 40 ans rien ne bouge, donc au cadastre on est toujours propriétaire , pourtant des trottoirs on été fait chez nous
moi ce qui me préoccupe c'est de regrouper 17 actes de naissance pour une donation pour l'euro symbolique
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Bonjour
"a pas moyen de faire plus court ?
Non s
si vous êtes indivis à 17 propriétaire les 17 doivent faire les formalités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...