Taxe d'Habitation
Résolu
Bonjour
Je possède un garage pour lequel je suis imposable à la taxe d'habitation. Nous avons formé une SCI familiale dans laquelle nous avons apporté ce garage, a l'avenir est ce qu'elle devra payer la taxe d'habitation étant donné que plusieurs actionnaires sont éloignés de plus d'un kilomètre de ce local ?
Cordialement
Je possède un garage pour lequel je suis imposable à la taxe d'habitation. Nous avons formé une SCI familiale dans laquelle nous avons apporté ce garage, a l'avenir est ce qu'elle devra payer la taxe d'habitation étant donné que plusieurs actionnaires sont éloignés de plus d'un kilomètre de ce local ?
Cordialement
6 réponses
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ContributeurBonjour
Je suppose que vous avez d'autres biens dans cette sci
Que faites vous de ces biens ?
Qui aura disposition du garage : la sci ou quelqu'un en particulier. -
Bonjour,
Oui bien sûr un autre garage et un appartement qui seront en location ou utilisés pour notre besoin.
Merci de votre aide
Cordialement -
ContributeurBonjour
Donc taxe au nom de la sci peu importe le lieu de la residence principale des différents associés de la sci -
Même si le siège social de la SCI n'est pas sur le lieux des garages ?
Merci -
ContributeurOui même dans ce cas
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En vous remerciant et en vous souhaitant une excellente journée
Cordialement