Taxe d'Habitation

Résolu
goxoki -  
 goxoki -
Bonjour
Je possède un garage pour lequel je suis imposable à la taxe d'habitation. Nous avons formé une SCI familiale dans laquelle nous avons apporté ce garage, a l'avenir est ce qu'elle devra payer la taxe d'habitation étant donné que plusieurs actionnaires sont éloignés de plus d'un kilomètre de ce local ?
Cordialement

6 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Je suppose que vous avez d'autres biens dans cette sci
    Que faites vous de ces biens ?
    Qui aura disposition du garage : la sci ou quelqu'un en particulier.
    0
  2. goxoki
     
    Bonjour,
    Oui bien sûr un autre garage et un appartement qui seront en location ou utilisés pour notre besoin.
    Merci de votre aide
    Cordialement
    0
  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Donc taxe au nom de la sci peu importe le lieu de la residence principale des différents associés de la sci
    0
  4. goxoki
     
    Même si le siège social de la SCI n'est pas sur le lieux des garages ?
    Merci
    0

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  6. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Oui même dans ce cas
    0
  7. goxoki
     
    En vous remerciant et en vous souhaitant une excellente journée
    Cordialement
    0

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