Taxe d'Habitation
Résolu
goxoki
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Bonjour
Je possède un garage pour lequel je suis imposable à la taxe d'habitation. Nous avons formé une SCI familiale dans laquelle nous avons apporté ce garage, a l'avenir est ce qu'elle devra payer la taxe d'habitation étant donné que plusieurs actionnaires sont éloignés de plus d'un kilomètre de ce local ?
Cordialement
Je possède un garage pour lequel je suis imposable à la taxe d'habitation. Nous avons formé une SCI familiale dans laquelle nous avons apporté ce garage, a l'avenir est ce qu'elle devra payer la taxe d'habitation étant donné que plusieurs actionnaires sont éloignés de plus d'un kilomètre de ce local ?
Cordialement
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6 réponses
Bonjour
Je suppose que vous avez d'autres biens dans cette sci
Que faites vous de ces biens ?
Qui aura disposition du garage : la sci ou quelqu'un en particulier.
Je suppose que vous avez d'autres biens dans cette sci
Que faites vous de ces biens ?
Qui aura disposition du garage : la sci ou quelqu'un en particulier.
Bonjour,
Oui bien sûr un autre garage et un appartement qui seront en location ou utilisés pour notre besoin.
Merci de votre aide
Cordialement
Oui bien sûr un autre garage et un appartement qui seront en location ou utilisés pour notre besoin.
Merci de votre aide
Cordialement
Bonjour
Donc taxe au nom de la sci peu importe le lieu de la residence principale des différents associés de la sci
Donc taxe au nom de la sci peu importe le lieu de la residence principale des différents associés de la sci
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