Taxe d'Habitation

Résolu
goxoki - 18 sept. 2017 à 08:09
 goxoki - 19 sept. 2017 à 08:31
Bonjour
Je possède un garage pour lequel je suis imposable à la taxe d'habitation. Nous avons formé une SCI familiale dans laquelle nous avons apporté ce garage, a l'avenir est ce qu'elle devra payer la taxe d'habitation étant donné que plusieurs actionnaires sont éloignés de plus d'un kilomètre de ce local ?
Cordialement

6 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
18 sept. 2017 à 08:13
Bonjour

Je suppose que vous avez d'autres biens dans cette sci
Que faites vous de ces biens ?
Qui aura disposition du garage : la sci ou quelqu'un en particulier.
0
Bonjour,
Oui bien sûr un autre garage et un appartement qui seront en location ou utilisés pour notre besoin.
Merci de votre aide
Cordialement
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
18 sept. 2017 à 19:06
Bonjour

Donc taxe au nom de la sci peu importe le lieu de la residence principale des différents associés de la sci
0
Même si le siège social de la SCI n'est pas sur le lieux des garages ?
Merci
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
19 sept. 2017 à 07:46
Oui même dans ce cas
0
En vous remerciant et en vous souhaitant une excellente journée
Cordialement
0