Taxe d'Habitation

Résolu
goxoki -  
 goxoki -
Bonjour
Je possède un garage pour lequel je suis imposable à la taxe d'habitation. Nous avons formé une SCI familiale dans laquelle nous avons apporté ce garage, a l'avenir est ce qu'elle devra payer la taxe d'habitation étant donné que plusieurs actionnaires sont éloignés de plus d'un kilomètre de ce local ?
Cordialement

6 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Je suppose que vous avez d'autres biens dans cette sci
Que faites vous de ces biens ?
Qui aura disposition du garage : la sci ou quelqu'un en particulier.
0
goxoki
 
Bonjour,
Oui bien sûr un autre garage et un appartement qui seront en location ou utilisés pour notre besoin.
Merci de votre aide
Cordialement
0
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Donc taxe au nom de la sci peu importe le lieu de la residence principale des différents associés de la sci
0
goxoki
 
Même si le siège social de la SCI n'est pas sur le lieux des garages ?
Merci
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Oui même dans ce cas
0
goxoki
 
En vous remerciant et en vous souhaitant une excellente journée
Cordialement
0