Désaccord nom de famile
Bonjour,
La mère de mon fils (aujourd'hui 5 ans) et moi même vivons séparés depuis 3 ans, avec mise en place de garde alternée.
Notre enfant porte uniquement mon nom de famille et je ne souhaite pas
Changer cela, ni ajouter le nom de sa maman en nom d'usage.
J'ai refusé de remédier à cela malgré ses demandes, et je me suis aperçu qu'elle inscrivait nos 2 noms à chaque inscription (ecole, activité sportive, vêtements, etc..) des qu'elle en avait l'opportunité.
Comment faire appliquer la loi correctement? Nous n'avons jamais été mariés et avions décidé à sa naissance de ne lui donner que mon nom. Je ne souhaite pas modifier le nom de notre enfant, ses prénoms et nom de famille ont été trouvés ensemble, notre séparation ne peut pas engendrer une modification de son identité.
Merci par avance de
Votre aide
La mère de mon fils (aujourd'hui 5 ans) et moi même vivons séparés depuis 3 ans, avec mise en place de garde alternée.
Notre enfant porte uniquement mon nom de famille et je ne souhaite pas
Changer cela, ni ajouter le nom de sa maman en nom d'usage.
J'ai refusé de remédier à cela malgré ses demandes, et je me suis aperçu qu'elle inscrivait nos 2 noms à chaque inscription (ecole, activité sportive, vêtements, etc..) des qu'elle en avait l'opportunité.
Comment faire appliquer la loi correctement? Nous n'avons jamais été mariés et avions décidé à sa naissance de ne lui donner que mon nom. Je ne souhaite pas modifier le nom de notre enfant, ses prénoms et nom de famille ont été trouvés ensemble, notre séparation ne peut pas engendrer une modification de son identité.
Merci par avance de
Votre aide
1 réponse
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ContributeurBonjour
Elle peut demander au tribunal de faire accoler son nom au votre , mais pas de le supprimer
Cela donnerait " votre nom- son nom
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@Emoticons74 Elle peut en faire la demande mais cette demande à t elle des chances d'aboutir si je ne donne pas mon accord?
La loi l'autorise pas besoin de votre accord.
L'identité de l'enfant ne change en rien. -
Contributeur@Misha-d'okCela n'a surtout aucune conséquence pour le quotidien
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La législation juridique et financière évolue en permanence...