Indemnité de licenciement, indemnité de non-concurrence
Bonjour,
mon contrat ne faisait apparaître aucune clause de non-concurrence et j'ai été licenciée.
Nous avions négocié une indemnité de licenciement (18 mois de salaire) avant de me la verser, et avant mon départ de l'entreprise mon employeur a souhaité me faire signer un document m'engageant à ne pas lui faire de concurrence.
Ce document, est-il valable juridiquement?
Par ailleurs, il n'a m'a proposé aucune contrepartie financière spécifique. Indemnité de licenciement et indemnité de non-concurrence sont-elles deux choses distinctes?
Merci par avance de votre réponse éclairée.
Anne
mon contrat ne faisait apparaître aucune clause de non-concurrence et j'ai été licenciée.
Nous avions négocié une indemnité de licenciement (18 mois de salaire) avant de me la verser, et avant mon départ de l'entreprise mon employeur a souhaité me faire signer un document m'engageant à ne pas lui faire de concurrence.
Ce document, est-il valable juridiquement?
Par ailleurs, il n'a m'a proposé aucune contrepartie financière spécifique. Indemnité de licenciement et indemnité de non-concurrence sont-elles deux choses distinctes?
Merci par avance de votre réponse éclairée.
Anne
1 réponse
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ModérateurSalut
Indemnité de licenciement et indemnité de non-concurrence sont-elles deux choses distinctes?
Oui.
Donc je dirais sois de ne pas signer, sois de négocier une indemnité conséquente pour accepter cette clause.-
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Modérateur@AnnemasoeurAnneAttendez d'autres réponses de personnes plus calées que moi, mais je dirais que oui, vous pouvez refuser de signer ce document.
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