Sujet Précédent Sujet Suivant

Indemnité de licenciement, indemnité de non-concurrence

AnnemasoeurAnne Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 25 juil. 2017 à 15:23
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 25 juil. 2017 à 19:31
Bonjour,
mon contrat ne faisait apparaître aucune clause de non-concurrence et j'ai été licenciée.
Nous avions négocié une indemnité de licenciement (18 mois de salaire) avant de me la verser, et avant mon départ de l'entreprise mon employeur a souhaité me faire signer un document m'engageant à ne pas lui faire de concurrence.
Ce document, est-il valable juridiquement?

Par ailleurs, il n'a m'a proposé aucune contrepartie financière spécifique. Indemnité de licenciement et indemnité de non-concurrence sont-elles deux choses distinctes?

Merci par avance de votre réponse éclairée.
Anne
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 529
25 juil. 2017 à 17:42
Salut

Indemnité de licenciement et indemnité de non-concurrence sont-elles deux choses distinctes?


Oui.

Donc je dirais sois de ne pas signer, sois de négocier une indemnité conséquente pour accepter cette clause.
0
AnnemasoeurAnne Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017
25 juil. 2017 à 19:16
Merci pour la rapidité de votre réponse Pierrecastor.
Pensez-vous que je peux m'appuyer sur l'absence de cette clause dans mon contrat de travail pour justifier mon refus?
Bonne soirée.
Anne
0
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 529 > AnnemasoeurAnne Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017
25 juil. 2017 à 19:31
Attendez d'autres réponses de personnes plus calées que moi, mais je dirais que oui, vous pouvez refuser de signer ce document.
0

Discussions similaires

calcul montant congé payés
coco58mike85 -
coco58mike85 -

4 réponses
Indemnité d'éviction particulier
BB -
Valenchantée -

5 réponses
Indemnités de fin de contrat CDD
MonsieurBleu -
nenuphar. -

1 réponse