Indemnité de licenciement, indemnité de non-concurrence

AnnemasoeurAnne Messages postés 2 Statut Membre -  
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon contrat ne faisait apparaître aucune clause de non-concurrence et j'ai été licenciée.
Nous avions négocié une indemnité de licenciement (18 mois de salaire) avant de me la verser, et avant mon départ de l'entreprise mon employeur a souhaité me faire signer un document m'engageant à ne pas lui faire de concurrence.
Ce document, est-il valable juridiquement?

Par ailleurs, il n'a m'a proposé aucune contrepartie financière spécifique. Indemnité de licenciement et indemnité de non-concurrence sont-elles deux choses distinctes?

Merci par avance de votre réponse éclairée.
Anne

1 réponse

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    Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 595
     
    Salut

    Indemnité de licenciement et indemnité de non-concurrence sont-elles deux choses distinctes?


    Oui.

    Donc je dirais sois de ne pas signer, sois de négocier une indemnité conséquente pour accepter cette clause.
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    1. AnnemasoeurAnne Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci pour la rapidité de votre réponse Pierrecastor.
      Pensez-vous que je peux m'appuyer sur l'absence de cette clause dans mon contrat de travail pour justifier mon refus?
      Bonne soirée.
      Anne
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      1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 595 > AnnemasoeurAnne Messages postés 2 Statut Membre
         
        Attendez d'autres réponses de personnes plus calées que moi, mais je dirais que oui, vous pouvez refuser de signer ce document.
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