Impots sur bénéfices miniers

Quino -  
Pour l'année démarrage projet minier si bénéfice est négatif y a t'il IMPOT sur revenus? Si bon quelles sont les dispositions?

1 réponse

  1.  flocroisic Contributeur
    Bonjour

    Un benefice n'est pas negatif mais positif
    Si le resultat est negatif, c'est un deficit.
    c'est le beneficice qui est taxable

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