Oubli rattachement enfant majeur lors de la déclaration impot

Question

Bonjour, 
Lors de ma déclaration des impots surle revenu, j'ai oublié de mentionner mon fils majeur au rattachement fiscal, or, pour les besoins d'une bourse étudiant, comme il ne figure pas sur l'imposition, il n'y a pas droit!!!! Ai-je un recours quelconque pour qu'il puisse en bénéficier, puis je faire une lettre rectificative aux impots sachant que cela date d'un an???? Merci d'avance pour vos réponses car c'est un gros problème pour la suite de la scolarité de mon fils sans cette bourse!!!!

flocroisic · Accepted Answer

Bonjour 

Le rattachement  étant  une option, celle-ci  dôit etre effectuée dans le delai de declaration donc mai/juin (si internet) de l'année  normale de dépôt.  Soit pour la declaration des revenus 2015, mai/juin 2016.

doris33 · Answer

Bonjour,

non, il est trop tard s'il s'agit de la déclaration des revenus 2015. Le choix de se rattacher ou pas au foyer fiscal parental (car c'est le jeune adulte qui choisit et non ses parents) est définitif une fois les avis d'imposition faits.


 Je ne comprends pas le problème car que l'étudiant se déclare fiscalement seul ou pas, ce sont toujours les revenus des parents qui sont pris en compte.

lexie77 · Answer

Merci, je pensais qu'on avait un délai de deux ans.....

Lau · Answer

Bonjour, je voudrais savoir si vous avez trouver une solution car j'ai le même problème cette année !

Oubli rattachement enfant majeur lors de la déclaration impot

4 réponses

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