Oubli rattachement enfant majeur lors de la déclaration impot

lexie77 - 17 juin 2017 à 09:48
 Lau - 10 août 2018 à 20:29
Bonjour,
Lors de ma déclaration des impots surle revenu, j'ai oublié de mentionner mon fils majeur au rattachement fiscal, or, pour les besoins d'une bourse étudiant, comme il ne figure pas sur l'imposition, il n'y a pas droit!!!! Ai-je un recours quelconque pour qu'il puisse en bénéficier, puis je faire une lettre rectificative aux impots sachant que cela date d'un an???? Merci d'avance pour vos réponses car c'est un gros problème pour la suite de la scolarité de mon fils sans cette bourse!!!!
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4 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
17 juin 2017 à 12:31
Bonjour

Le rattachement étant une option, celle-ci dôit etre effectuée dans le delai de declaration donc mai/juin (si internet) de l'année normale de dépôt. Soit pour la declaration des revenus 2015, mai/juin 2016.
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
17 juin 2017 à 09:58
Bonjour,

non, il est trop tard s'il s'agit de la déclaration des revenus 2015. Le choix de se rattacher ou pas au foyer fiscal parental (car c'est le jeune adulte qui choisit et non ses parents) est définitif une fois les avis d'imposition faits.


Je ne comprends pas le problème car que l'étudiant se déclare fiscalement seul ou pas, ce sont toujours les revenus des parents qui sont pris en compte.

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lexie77 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2017
17 juin 2017 à 10:42
Merci, je pensais qu'on avait un délai de deux ans.....
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
17 juin 2017 à 10:46
Pas pour ce choix.
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Bonjour, je voudrais savoir si vous avez trouver une solution car j'ai le même problème cette année !
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
10 août 2018 à 16:03
Il n'y a pas de solution : le rattachement doit etre fait dans le delai de depot soit mai juin.
En dzhors ce n'est pas possible.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 920
10 août 2018 à 16:26
De toute façon le fait de ne pas être rattaché a votre avis d'imposition ne l'empêche pas d'avoir la bourse.
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Les bourses me demandent mon propre avis fiscal de 2017 concernant mes revenus de 2016 comme je croyais être sur le foyer fiscal de mes parents je n'ai pas fait de déclaration d'impot, je n'ai donc pas d'avis fiscal
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