Oubli rattachement enfant majeur lors de la déclaration impot

lexie77 - 17 juin 2017 à 09:48 - Dernière réponse :  Lau
- 10 août 2018 à 20:29
Bonjour,
Lors de ma déclaration des impots surle revenu, j'ai oublié de mentionner mon fils majeur au rattachement fiscal, or, pour les besoins d'une bourse étudiant, comme il ne figure pas sur l'imposition, il n'y a pas droit!!!! Ai-je un recours quelconque pour qu'il puisse en bénéficier, puis je faire une lettre rectificative aux impots sachant que cela date d'un an???? Merci d'avance pour vos réponses car c'est un gros problème pour la suite de la scolarité de mon fils sans cette bourse!!!!
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8 réponses

doris33 39888 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 17 juin 2017 à 09:58
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Merci
Bonjour,

non, il est trop tard s'il s'agit de la déclaration des revenus 2015. Le choix de se rattacher ou pas au foyer fiscal parental (car c'est le jeune adulte qui choisit et non ses parents) est définitif une fois les avis d'imposition faits.


Je ne comprends pas le problème car que l'étudiant se déclare fiscalement seul ou pas, ce sont toujours les revenus des parents qui sont pris en compte.

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lexie77 2 Messages postés dimanche 11 juin 2017Date d'inscription 17 juin 2017 Dernière intervention - 17 juin 2017 à 10:42
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Merci
Merci, je pensais qu'on avait un délai de deux ans.....
doris33 39888 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 17 juin 2017 à 10:46
Pas pour ce choix.
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flocroisic 18548 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 10 août 2018 Dernière intervention - 17 juin 2017 à 12:31
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Merci
Bonjour

Le rattachement étant une option, celle-ci dôit etre effectuée dans le delai de declaration donc mai/juin (si internet) de l'année normale de dépôt. Soit pour la declaration des revenus 2015, mai/juin 2016.
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Merci
Bonjour, je voudrais savoir si vous avez trouver une solution car j'ai le même problème cette année !
flocroisic 18548 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 10 août 2018 Dernière intervention - 10 août 2018 à 16:03
Il n'y a pas de solution : le rattachement doit etre fait dans le delai de depot soit mai juin.
En dzhors ce n'est pas possible.
feloxe 24058 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 10 août 2018 Dernière intervention - 10 août 2018 à 16:26
De toute façon le fait de ne pas être rattaché a votre avis d'imposition ne l'empêche pas d'avoir la bourse.
Les bourses me demandent mon propre avis fiscal de 2017 concernant mes revenus de 2016 comme je croyais être sur le foyer fiscal de mes parents je n'ai pas fait de déclaration d'impot, je n'ai donc pas d'avis fiscal
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