Donation enfant mineur
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est possible de vendre, avec accord de l'intéressé et de ses parents un bien donné à un petit enfant
encore mineur. Ce bien immobilier a été donné en usufruit.
Comment cela pourrait se passer chez le notaire et la plus-value ?
Merci de me répondre.
Je voudrais savoir s'il est possible de vendre, avec accord de l'intéressé et de ses parents un bien donné à un petit enfant
encore mineur. Ce bien immobilier a été donné en usufruit.
Comment cela pourrait se passer chez le notaire et la plus-value ?
Merci de me répondre.
1 réponse
-
La propriété est donc démembrée entre vous et le petit fils (qui comme mineur est représenté pas ses deux parents
si vous et les deux parents êtes d'accord rien n'interdit de vendre- l'argent sera partagé par le notaire en fonctions des droits de chacun (fonction de votre âge)...sauf si lors de la vente vous prévoyez conjointement une clause de réemploi dans un autre bien démembré
Et bien sur vous et le petit fils serez taxé sur une éventuelles plus value
La législation juridique et financière évolue en permanence...