Quitus fiscal ancienne adresse.
Bonjour,
Après un voyage en Allemagne je suis revenu avec une occasion que j'ai trouvé la bas, une BMW de 2008, la prefecture allemande a voulu que l'adresse sur la facture soit la meme que sur mon passeport, le problème c'est que l'adresse sur mon passeport je j'ai quittée en 2012, donc pour l'obtention de mon quitus fiscal je ne peux évidement pas fournir de justificatif de domicile de moins de 6 mois...
Avec vous une solution ?
Merci!
Après un voyage en Allemagne je suis revenu avec une occasion que j'ai trouvé la bas, une BMW de 2008, la prefecture allemande a voulu que l'adresse sur la facture soit la meme que sur mon passeport, le problème c'est que l'adresse sur mon passeport je j'ai quittée en 2012, donc pour l'obtention de mon quitus fiscal je ne peux évidement pas fournir de justificatif de domicile de moins de 6 mois...
Avec vous une solution ?
Merci!
1 réponse
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Bonjour,
Avec vous une solution ? Mettre a jour ses papiers comme l'impose la loi, en cas de changement d'adresse ?-
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Au fait, vu sur le site du gouv.fr :
En cas de changement d'adresse, faut-il faire modifier son passeport ?
Non, si vous déménagez, le changement de l'adresse portée sur le passeport, la carte d'identité ou le permis de conduire est facultatif.
En revanche, vous devez effectuer votre changement d'adresse sur votre certificat d'immatriculation dans un délai d'un mois.
https://passeport.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Questions-pratiques/En-cas-de-changement-d-adresse-faut-il-faire-modifier-son-passeport
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La législation juridique et financière évolue en permanence...