Locataite reste dans les lieux

un locataire me dis qu'il part par lettre recommandée , admettons dans 3 mois puis , 4 mois après il es encore là , je fais quoi ? Je ne peut pas le mettre dehors de force , j'avais prévue de le reprendre le logement merci salutations

@joce5787réponse donnée par valenchantée
assignation devant le tribunal d'instance
pour demander son départ
sans départ volontaire expulsion.

@sleepy00Merci Valenchantée , une précision c'est un référé sinon j'attends des années , en la matière , il va falloir réserver les possibilités de louer aux riches , parce que nous les petits avec un ou deux logements à louer , nous sommes a la merci des locataires (les mauvais bien sur) salutations distinguées

@joce5787Bonjour
Le locataire a donné congé dans les règles et in fine il veut rester tout en continuant à payer... c'est ca ?

soit c'est un bien locatif et vous n'avez pas de préjudice (vous avez un occupant et il paye) - refaite lui signer un nouveau bail si vous voulez

soit vous voulez libérer le bien et la assignation tribunal d'instance pour constater l'occupation sans droits ni titre, ordonner l'expulsion avec autorisation de recours force publique etc et fixation indemnité d'occupation ( à plus que le loyer) jusqu'à départ effecttif

pourquoi on m'a mis - 3 !!! j'en ai marre de ces notes

je vous met +1 moi

votre réponse est la bonne car une assignation ne prospèrera que si le demandeur subit un préjudice ce qui n'est pas vraiment le cas ici

C'est pas moi ! d'ailleurs, j'ai eu droit à un -1 aussi, il y en a un qui s'amuse bien !