Locataite reste dans les lieux
joce5787
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour, Le locataire , après m'avoir donné un congés pour partir par lettre recommandés a décidé de rester dans les lieux !
Alors les droits du propriétaire maintenant ? JE SUBIE ?
Merci , mes salutations
Alors les droits du propriétaire maintenant ? JE SUBIE ?
Merci , mes salutations
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3 réponses
Bonjour,
Ben non : vous réagissez !! et vous assignez votre locataire devant le tribunal après l'avoir mise en demeure de quitter le logement conformément à son congé dans un certain délai (8 jours par exemple).
Cdlt
Ben non : vous réagissez !! et vous assignez votre locataire devant le tribunal après l'avoir mise en demeure de quitter le logement conformément à son congé dans un certain délai (8 jours par exemple).
Cdlt
Bonjour
si vous n'avez pas d'autres locataire en vue et que celui vous convenait alors pourquoi ne pas simplement aller discuter avec lui et vous arranger, en annulant sa demande qu'il a peut être fait sur un coup de tête, nous ne contrôlons pas toujours nos décisions car les situations changent quelquefois.
Cordialement
si vous n'avez pas d'autres locataire en vue et que celui vous convenait alors pourquoi ne pas simplement aller discuter avec lui et vous arranger, en annulant sa demande qu'il a peut être fait sur un coup de tête, nous ne contrôlons pas toujours nos décisions car les situations changent quelquefois.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
assignation devant le tribunal d'instance
pour demander son départ
sans départ volontaire expulsion.
Le locataire a donné congé dans les règles et in fine il veut rester tout en continuant à payer... c'est ca ?
soit c'est un bien locatif et vous n'avez pas de préjudice (vous avez un occupant et il paye) - refaite lui signer un nouveau bail si vous voulez
soit vous voulez libérer le bien et la assignation tribunal d'instance pour constater l'occupation sans droits ni titre, ordonner l'expulsion avec autorisation de recours force publique etc et fixation indemnité d'occupation ( à plus que le loyer) jusqu'à départ effecttif