Locataite reste dans les lieux
joce5787
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 mai 2017 à 12:12
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 mai 2017 à 12:12
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3 réponses
Poisson92100
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22 mai 2017 à 12:00
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bonjour
quelle est la question ?
quelle est la question ?
Valenchantée
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22 mai 2017 à 12:24
22 mai 2017 à 12:24
Bonjour,
Ben non : vous réagissez !! et vous assignez votre locataire devant le tribunal après l'avoir mise en demeure de quitter le logement conformément à son congé dans un certain délai (8 jours par exemple).
Cdlt
Ben non : vous réagissez !! et vous assignez votre locataire devant le tribunal après l'avoir mise en demeure de quitter le logement conformément à son congé dans un certain délai (8 jours par exemple).
Cdlt
Utilisateur anonyme
23 mai 2017 à 08:47
23 mai 2017 à 08:47
Bonjour
si vous n'avez pas d'autres locataire en vue et que celui vous convenait alors pourquoi ne pas simplement aller discuter avec lui et vous arranger, en annulant sa demande qu'il a peut être fait sur un coup de tête, nous ne contrôlons pas toujours nos décisions car les situations changent quelquefois.
Cordialement
si vous n'avez pas d'autres locataire en vue et que celui vous convenait alors pourquoi ne pas simplement aller discuter avec lui et vous arranger, en annulant sa demande qu'il a peut être fait sur un coup de tête, nous ne contrôlons pas toujours nos décisions car les situations changent quelquefois.
Cordialement
Poisson92100
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Modifié le 23 mai 2017 à 12:04
Modifié le 23 mai 2017 à 12:04
je vous met +1 moi
votre réponse est la bonne car une assignation ne prospèrera que si le demandeur subit un préjudice ce qui n'est pas vraiment le cas ici
votre réponse est la bonne car une assignation ne prospèrera que si le demandeur subit un préjudice ce qui n'est pas vraiment le cas ici
Valenchantée
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23 mai 2017 à 12:12
23 mai 2017 à 12:12
C'est pas moi ! d'ailleurs, j'ai eu droit à un -1 aussi, il y en a un qui s'amuse bien !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mai 2017 à 17:17
22 mai 2017 à 19:22
assignation devant le tribunal d'instance
pour demander son départ
sans départ volontaire expulsion.
23 mai 2017 à 08:26
Modifié le 23 mai 2017 à 11:17
Le locataire a donné congé dans les règles et in fine il veut rester tout en continuant à payer... c'est ca ?
soit c'est un bien locatif et vous n'avez pas de préjudice (vous avez un occupant et il paye) - refaite lui signer un nouveau bail si vous voulez
soit vous voulez libérer le bien et la assignation tribunal d'instance pour constater l'occupation sans droits ni titre, ordonner l'expulsion avec autorisation de recours force publique etc et fixation indemnité d'occupation ( à plus que le loyer) jusqu'à départ effecttif