Vente véhicule pour pièce

Chauché -  
Bonjour,

Nous avons troué un client pour une voiture, dont le contrôle technique n'est pas à jour. Que doit-on faire pour que la vente soit légale ?
merci

1 réponse

  1. Misha-d'ok
    Bonjour,

    Le CT est obligatoire pour la vente.
    Qu'il soit bon ou pas importe !

    Et la vente pour pièces est uniquement auprès d'un centre agréé (garage, casse...)
    0

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