Vente véhicule pour pièce

Chauché -  
Bonjour,

Nous avons troué un client pour une voiture, dont le contrôle technique n'est pas à jour. Que doit-on faire pour que la vente soit légale ?
merci

1 réponse

  1. Misha-d'ok
    Bonjour,

    Le CT est obligatoire pour la vente.
    Qu'il soit bon ou pas importe !

    Et la vente pour pièces est uniquement auprès d'un centre agréé (garage, casse...)
    0

    Discussions similaires

    Combien de pièce par rouleau ?
    Guigui

    3 réponses
    Acheter des rouleaux de monnaie
    mamiclo

    7 réponses
    Vendre une voiture pour pièces, sans contrôle technique
    oliv9568

    27 réponses
    Assurance auto résiliée pour non paiement
    Gemm15

    3 réponses
    Attention arnaque Espace-autoentrepreneur.com
    EG

    8 réponses