Accord pour quel garde mon nom choco - Dernière réponse le 17 févr. 2017 1 réponse Bonjour, je suis divorcé depuis le 3 févriers 2017 . je suis d 'accord pour quel garde mon nom . que me conseiller vous !! merci d'avance . 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Misha-d'ok Bonjour, Si votre divorce est officiel depuis le 3 février 2017, il est impossible d'inclure cette clause. Voir l'avis de votre avocat. Discussions similaires 10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !! FL Quel est '"Adresse de l'organisme" du CROUS Etudiant Prélevé 10€ depuis 2013 oney banque Supersaiyan01 démarches CAF lila86000 [Devis commercia] Obligation de la mention "Bon pour accord" orphee92 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Misha-d'ok Bonjour, Si votre divorce est officiel depuis le 3 février 2017, il est impossible d'inclure cette clause. Voir l'avis de votre avocat.