Sujet Précédent Sujet Suivant

Accord pour quel garde mon nom

choco -  
 Misha-d'ok -
Bonjour, je suis divorcé depuis le 3 févriers 2017 . je suis d 'accord pour quel garde mon nom .
que me conseiller vous !! merci d'avance .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
 
Bonjour,

Si votre divorce est officiel depuis le 3 février 2017, il est impossible d'inclure
cette clause.
Voir l'avis de votre avocat.
0

Discussions similaires

10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !!
FL -
Lulu -

5 réponses
Quel est '"Adresse de l'organisme" du CROUS
Etudiant -
millie -

2 réponses
démarches CAF
lila86000 -
Ah bon -

5 réponses
Prélevé 10€ depuis 2013 oney banque
Supersaiyan01 -
bori -

1 réponse
Prelevemnt abusif de 10 euros par oney bque Accord
mick -
Utilisateur anonyme -

2 réponses