Chèque impeyer

Fallon -

Bonjour,
Suite a un chèque impayée dune somme de 3000 un huissier de justice et venu chez moi nous avons trouve une accord de 50 par moi en attendent l'on dossier surendettement mes je suis parti 2moi et je suis revenu pour payé le retard de et le moi qu'il arrive et il la dit que maintenen il a plus de accord et que il fait que je payer 400eur des suite mes je suis benifiere de RSA avec un enfants en charge et que j'ai pas les 400 alors il a progarme un ssaisi de ma maison a til le droit ou pas je suis désespérer je suis plus on me troune merci de le dire comment faire merci.

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Réponse 1 / 1
Marley
Bonjour,

Il a ou va se délivrer un titre exécutoire et il pourra effectivement saisir.

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1. Fallon
  
  Même en avec mon RSA de 600 EUR avec un enfants en charge et je ne refuse pas de payer ses lui qu'il veut pas prendre l'on argent il a pas le droit de refuse
  
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2. sleepy00
  
  avec un RSA de 600€ ca ne vous à pas empecher de faire un cheque de 3000€
  donc oui il peux saisir
  
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3. Fallon
  
  Oui SERTE mes vous savez pas l'histoire du montent mes il on pas le droit de faire un saisi je bien de appelé un avocat et une assistance social de la police et il a pas le droit du moment que je refuse pas de payer
  
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4. Marley
  
  @FallonVous semblez ne pas connaître les lois de notre pays...avec un titre exécutoire, l'huissier a le droit de saisir, que ça vous plaise ou non.
  
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5. sleepy00
  
  @Marleyarticle 1342-4 du code civil – Le créancier peut refuser un paiement partiel même si la prestation est divisible.
  
  manifestement l'avocat, l'assistance social... ne connaissent pas cet article
  mais l'huissier oui
  
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Chèque impeyer

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