Vente de terrain à un professionnel Loustau! - Dernière réponse le 8 janv. 2017 2 réponses Bonjour, Est il possible de vendre à un professionnel ou un particulier directement sans faire de compromis de vente lorsque l'acheteur dispose de la somme demandée. J'ai le CU, la DP et le terrain est borné. Par avance Merci de votre aide, 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler ;; Bonjour Réponse affirmative. A voir avec votre notaire. ... Signaler kasom Modérateur bonsoir ah bon, vous en e^tes certain ??? j'ai un grooos doute Réponse 2 / 2 ... Signaler ;; Bonjour Depuis quand un avant-contrat est obligatoire et en vertu de quel texte? Discussions similaires Achat terrain agricole par un particulier kuka1978 Obligation d'entretien d'un terrain avant vente Fuego22 Puis - je m'opposer à la vente d'un terrain communal ? biencommun bornage sur terrain déjà cloturé alisai Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler ;; Bonjour Réponse affirmative. A voir avec votre notaire. ... Signaler kasom Modérateur bonsoir ah bon, vous en e^tes certain ??? j'ai un grooos doute
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