Taxe foncière après une donation

Yoyo -  
Bonjour,
J'ai donné une parcelle de terrain à mon enfant. Sur laquel il a Bati. Je voudrais savoir à quel moment ma taxe foncière va tel diminué?

5 réponses

  1.  djivi38
    Bonjour,

    "à quel moment ma taxe foncière va tel diminué?"
    en principe, l'année suivant l'année du changement de propriétaire faisant suite à l'enregistrement de la donation fait par le notaire.

    Cdt.
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    1. Poisson92100
      l'acte a été fiat quand par le notaire ?
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      1. Yoyo
        Bonjoura tous,l'acte a été fait en août 2014. En vous remerciant d'avance pour vos réponse cdlt
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        1. Poisson92100
          la taxe de septembre 2015 a donc du être modifié...votre fils a t-il reçu la sienne ?
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      2. Yoyo
        Non il ne la jamais reçu!!! Mrci
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        1. Poisson92100
          pas normal ! Interrogez le notaire
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      4. Yoyo
        Ok je vous tiens au courant merci encore pour tous vos réponses.
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