Taxe foncière après une donation

Yoyo -  
 Yoyo -
Bonjour,
J'ai donné une parcelle de terrain à mon enfant. Sur laquel il a Bati. Je voudrais savoir à quel moment ma taxe foncière va tel diminué?

5 réponses

djivi38 Messages postés 64822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 063
 
Bonjour,

"à quel moment ma taxe foncière va tel diminué?"
en principe, l'année suivant l'année du changement de propriétaire faisant suite à l'enregistrement de la donation fait par le notaire.

Cdt.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
l'acte a été fiat quand par le notaire ?
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Yoyo
 
Bonjoura tous,l'acte a été fait en août 2014. En vous remerciant d'avance pour vos réponse cdlt
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
la taxe de septembre 2015 a donc du être modifié...votre fils a t-il reçu la sienne ?
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Yoyo
 
Non il ne la jamais reçu!!! Mrci
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
pas normal ! Interrogez le notaire
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Yoyo
 
Ok je vous tiens au courant merci encore pour tous vos réponses.
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