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5 réponses
djivi38
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30 oct. 2016 à 02:09
30 oct. 2016 à 02:09
Bonjour,
"à quel moment ma taxe foncière va tel diminué?"
en principe, l'année suivant l'année du changement de propriétaire faisant suite à l'enregistrement de la donation fait par le notaire.
Cdt.
"à quel moment ma taxe foncière va tel diminué?"
en principe, l'année suivant l'année du changement de propriétaire faisant suite à l'enregistrement de la donation fait par le notaire.
Cdt.
Poisson92100
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2 nov. 2016 à 14:23
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l'acte a été fiat quand par le notaire ?
Bonjoura tous,l'acte a été fait en août 2014. En vous remerciant d'avance pour vos réponse cdlt
Poisson92100
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2 nov. 2016 à 14:42
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la taxe de septembre 2015 a donc du être modifié...votre fils a t-il reçu la sienne ?
Non il ne la jamais reçu!!! Mrci
Poisson92100
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2 nov. 2016 à 15:45
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pas normal ! Interrogez le notaire
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