Taxe foncière après une donation

Yoyo -  
 Yoyo -
Bonjour,
J'ai donné une parcelle de terrain à mon enfant. Sur laquel il a Bati. Je voudrais savoir à quel moment ma taxe foncière va tel diminué?

5 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 445
     
    Bonjour,

    "à quel moment ma taxe foncière va tel diminué?"
    en principe, l'année suivant l'année du changement de propriétaire faisant suite à l'enregistrement de la donation fait par le notaire.

    Cdt.
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  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    l'acte a été fiat quand par le notaire ?
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  3. Yoyo
     
    Bonjoura tous,l'acte a été fait en août 2014. En vous remerciant d'avance pour vos réponse cdlt
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    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      la taxe de septembre 2015 a donc du être modifié...votre fils a t-il reçu la sienne ?
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  4. Yoyo
     
    Non il ne la jamais reçu!!! Mrci
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    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      pas normal ! Interrogez le notaire
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  6. Yoyo
     
    Ok je vous tiens au courant merci encore pour tous vos réponses.
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