Pension reversion fonctionnaire
Bonjour,
J'ai lu récemment que la pension de reversion avait été refusée à la veuve d un fonctionnaire car ce dernier était décédé d'une pathologie contractée avant la date du mariage.
Savez vous si la cause du décès a une influence sur l' attribution de la pension de reversion dans la fonction publique?
J'ai lu récemment que la pension de reversion avait été refusée à la veuve d un fonctionnaire car ce dernier était décédé d'une pathologie contractée avant la date du mariage.
Savez vous si la cause du décès a une influence sur l' attribution de la pension de reversion dans la fonction publique?
2 réponses
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bonsoir je n'ai rien lu de tel ,où avez vous lu cela?
une des raisons qui pourrait empécher la veuve de recevoir cette pension serait qu'elle soit en couple. -
rebonsoir ,peut etre fait on allusion aux conditions d'atribution de la pension de reversion soit 4 années de mariaige mais il n'y a pas cette obligation de 4 années de mariage si il y a un enfant...et" si le fonctionnaire est décédé en activité le mariage doit etre antérieur à l'évènement qui a provoqué le décès" ..... à voir la différence entre pathologie/maladie et évènement....
je pense à l'exemple d'un militaire bléssé gravement au point de mourir rapidement et qu'un mariage aurait eu lieu entre la blessure et le décès ;
;:dans ce cas pas de pension de réversion...?????
il faut relire attentivement tout ce qui concerne le droit à pension de réversion
La législation juridique et financière évolue en permanence...