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2 réponses
bonsoir je n'ai rien lu de tel ,où avez vous lu cela?
une des raisons qui pourrait empécher la veuve de recevoir cette pension serait qu'elle soit en couple.
une des raisons qui pourrait empécher la veuve de recevoir cette pension serait qu'elle soit en couple.
rebonsoir ,peut etre fait on allusion aux conditions d'atribution de la pension de reversion soit 4 années de mariaige mais il n'y a pas cette obligation de 4 années de mariage si il y a un enfant...et" si le fonctionnaire est décédé en activité le mariage doit etre antérieur à l'évènement qui a provoqué le décès" ..... à voir la différence entre pathologie/maladie et évènement....
je pense à l'exemple d'un militaire bléssé gravement au point de mourir rapidement et qu'un mariage aurait eu lieu entre la blessure et le décès ;
;:dans ce cas pas de pension de réversion...?????
il faut relire attentivement tout ce qui concerne le droit à pension de réversion
je pense à l'exemple d'un militaire bléssé gravement au point de mourir rapidement et qu'un mariage aurait eu lieu entre la blessure et le décès ;
;:dans ce cas pas de pension de réversion...?????
il faut relire attentivement tout ce qui concerne le droit à pension de réversion
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 oct. 2016 à 09:01
Merci pour l'intérêt que vous portez à ma question.