Pension reversion fonctionnaire

Question

Bonjour, 
J'ai lu récemment que la pension de reversion avait été refusée à la veuve d un fonctionnaire car ce dernier était décédé d'une  pathologie contractée avant la date du mariage.
Savez vous si la cause du décès a une influence sur l' attribution de la pension de reversion dans la fonction publique?

jodelariege · Answer

bonsoir je n'ai rien lu de tel ,où avez vous lu cela?
une des raisons qui pourrait empécher la veuve de recevoir cette pension serait qu'elle soit en couple.

jodelariege · Answer

rebonsoir ,peut etre fait on allusion aux conditions d'atribution de la pension de reversion  soit 4 années de mariaige mais il n'y a pas cette obligation de 4 années de mariage si il y a un enfant...et" si le fonctionnaire est décédé en activité le mariage doit etre antérieur à l'évènement qui a provoqué le décès" ..... à voir la différence entre pathologie/maladie et évènement....
 je pense à l'exemple d'un militaire bléssé gravement au point de mourir rapidement et qu'un mariage aurait eu lieu entre la blessure et le décès  ;
;:dans ce cas pas de pension de réversion...?????
il faut relire attentivement tout ce qui concerne le droit à pension de réversion

Pension reversion fonctionnaire

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters