Statut fiscal d'un héritier résident aux Etats-Unis
Résolu
Bonjour,
Mon neveu possède la double nationalité française et américaine. Il réside aux Etats-Unis (dans le Mass.)
quels droits de succession devra t-il acquitter sur une assurance vie et un bien immobilier situés en France lors de ma succession ?
Merci de vos réponses !
Mon neveu possède la double nationalité française et américaine. Il réside aux Etats-Unis (dans le Mass.)
quels droits de succession devra t-il acquitter sur une assurance vie et un bien immobilier situés en France lors de ma succession ?
Merci de vos réponses !
1 réponse
-
quels droits de succession devra t-il acquitter sur une assurance vie et un bien immobilier situés en France lors de ma succession ?
Les biens étant situés en France, le statut de non-résident des ayants droit est sans incidence.
Ils devront se conformer à la législation française qu'ils soient ou non de nationalité française.-
-
@erictoilesEt il ne sera pas fiscalisé sur ces biens aux Etats Unis ?
Je ne connais pas la législation U.S. d'autant plus que chaque Etat est autonome en ce domaine.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...