Taxe d'habitation
Résolu
Bonjour,
Je souhaiterais un petit renseignement voilà nous avons emménager pour la toute première fois en août 2015 et nous souhaitons déménagé à nouveau en novembre es je donc une taxe d'habitation à payer ?
Cordialement.
Je souhaiterais un petit renseignement voilà nous avons emménager pour la toute première fois en août 2015 et nous souhaitons déménagé à nouveau en novembre es je donc une taxe d'habitation à payer ?
Cordialement.
1 réponse
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Bonjour,
la TH se paie pour l'année entière (pas de prorata) par l'occupant au 1er janvier.
Donc oui, vous paierez la TH 2016 pour le logement occupé d'août 2015 à novembre 2016.
Et vous paierez la TH 2017 pour le nouveau logement que vous occuperez à partir de novembre/décembre 2016.... (si vous y êtes toujours le 01/01/2017 !)
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...