1% patronal et fonction publique ... Signaler myriamduboc - Dernière réponse le 18 juil. 2016 1 réponse JE souhaiterais savoir si la Mairie d'Antibes pour laquelle je travaille cotise au 1% patronal et si de ce fait je peux faire une demande de dossier pour un logement social. D'avance merci pour votre réponse. Myriam ANTON 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 Le 1% patronal ne concerne pas la fonction publique Discussions similaires Déroulement d une expertise medicale 02Marie Expertise medicale suite AT Nosilla2 Droit apeh fonction publique territoriale Nat Modèle lettre de renouvellement mise en disponibilité grace Vacances d'été avec son conjoint Mme L Sujet Précédent Sujet Suivant