Certificat de non exigibilite de l impot -à déclarer ou pas
Résolu
bonjour suite à une succession ,j'ai touché un montant d'une assurance vie de 106000 euros ,le service des impôts du défunt m'a remis un certificat de non exigibilite de l impôt .dans un premier temps dois -je déclarer ce montant sur ma déclaration de revenu et suis je imposable . deuxiément si je verse 50000 euros à chacun de mes enfants doivent ils le déclarer et sont -ils imposables,merci d 'avance de votre réponse .cordialement
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Contributeurbonjour
j'ai touché un montant d'une assurance vie de 106000 euros ,le service des impôts du défunt m'a remis un certificat de non exigibilite de l impôt .dans un premier temps dois -je déclarer ce montant sur ma déclaration de revenu
non
si je verse 50000 euros à chacun de mes enfants doivent ils le déclarer et sont -ils imposables
Ce n'est pas à déclarer à l’impôt sur le revenu
Par contre s'agissant d'un don, ils doivent faire enregistrer cette donation au pole enregistrement gérant leur adresse
https://www.impots.gouv.fr/portail/
La législation juridique et financière évolue en permanence...