Desinscription suite au decés de mon épouse
Bonjour, ma femme ****** ****** est decedé le 30 mars 2010 et le compte est toujours debité de la cotisation comment faire pour arreter et me faire rembourcer le trop donner
<ital>Données personnelles supprimées par la modération</ital>
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2 réponses
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quelle cotisation ?
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Bonjour
Le compte de quoi, de qui !
Avez-vous prévenu par écrit du décès, avez-vous regardé l'éventuel contrat souscrit qui permet de générer ce débit.
Écrire en recommandé AR à qui de droit banque organisme, employeur, en justifiant de votre qualité, fournissant l'acte de décès et demandant le remboursement qui selon sa nature pourrait être limité à un certain nombre d'années, faute de réclamation en temps utile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...