Classement sous condition AG - Dernière réponse le 31 déc. 2015 1 réponse Bonjour, Quels sont les articles du CPP qui prévoient le Classement sous condition. ? Merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gégé Vous avez internet ? Discussions similaires sans conditions suspensive d'obtention de prêt karilau38 Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve d Telou92 Information préoccupante Souris7Souris7 Attribution du logement proposée au demandeur DIMITRI Diagnostique énergetique classé E oazeau Sujet Précédent Sujet Suivant