Exoneration taxe d'habitation.
Bonjour, Quel est le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour un couple dont un handicapé, et bénéficiant de 2,5 parts.
1 réponse
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ContributeurBonjour,
le RFR n'est qu'un élément du dispositif d'exonération :
dhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...