Demande d'injonction de payer exécutoire par tribunal
Résolu
Bonjour,
Un société de recouvrement me réclame une dette datant de février 2007 avec un titre exécutoire du tribunal datant de février 2008 qu'elle m'envoie seulement maintenant car j'étais à l'étranger durant 7 ans. De plus, elle me réclame des frais à hauteur de 2351,87 € sur une somme initiale de 5000 €. Il y a t-il prescription ?
Un société de recouvrement me réclame une dette datant de février 2007 avec un titre exécutoire du tribunal datant de février 2008 qu'elle m'envoie seulement maintenant car j'étais à l'étranger durant 7 ans. De plus, elle me réclame des frais à hauteur de 2351,87 € sur une somme initiale de 5000 €. Il y a t-il prescription ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...