Demande d'injonction de payer exécutoire par tribunal
Résolu
JoJo50
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Un société de recouvrement me réclame une dette datant de février 2007 avec un titre exécutoire du tribunal datant de février 2008 qu'elle m'envoie seulement maintenant car j'étais à l'étranger durant 7 ans. De plus, elle me réclame des frais à hauteur de 2351,87 € sur une somme initiale de 5000 €. Il y a t-il prescription ?
Un société de recouvrement me réclame une dette datant de février 2007 avec un titre exécutoire du tribunal datant de février 2008 qu'elle m'envoie seulement maintenant car j'étais à l'étranger durant 7 ans. De plus, elle me réclame des frais à hauteur de 2351,87 € sur une somme initiale de 5000 €. Il y a t-il prescription ?
A voir également:
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- Injonction de payer - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
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