Remplacement d'un conseiller municipal commune de - 1000 h

jacky -  
Bonjour, dans mon village de 800 habitants, un conseiller vient de démissionné pour mutation professionnel, doit-il étre remplacé et par qui?

1 réponse

  1.  maylin27 Contributeur
    bonjour,
    non, tant que le CM conserve les 2/3 de ses membres, il peut fonctionner normalement. Pas d'élection complémentaire

    Cordialement
    0

    Discussions similaires

    Liste et adresse habitants d'une comme en France
    LAGUT

    3 réponses
    Droits et interdiction sur une cour commune
    camarzo

    10 réponses
    convertir k euros en euro
    salari

    5 réponses
    consommation fioul
    nath.tony

    18 réponses
    estimation de consomation en fioul maison 100m2 non isolé (NORD)
    fredo59552

    7 réponses