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Remplacement d'un conseiller municipal commune de - 1000 h

jacky -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, dans mon village de 800 habitants, un conseiller vient de démissionné pour mutation professionnel, doit-il étre remplacé et par qui?

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 759
 
bonjour,
non, tant que le CM conserve les 2/3 de ses membres, il peut fonctionner normalement. Pas d'élection complémentaire

Cordialement
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