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Remplacement d'un conseiller municipal commune de - 1000 h

jacky - 26 juil. 2015 à 18:28
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 26 juil. 2015 à 18:31
Bonjour, dans mon village de 800 habitants, un conseiller vient de démissionné pour mutation professionnel, doit-il étre remplacé et par qui?

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
26 juil. 2015 à 18:31
bonjour,
non, tant que le CM conserve les 2/3 de ses membres, il peut fonctionner normalement. Pas d'élection complémentaire

Cordialement
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