Impots
Bonjour je suis mensualisé pour l impot sur le revenu je ne dois pas payé d impots pour l annee 2014 est ce que les impots stoppent les prélèvemens et quand vont t ils me rembourser
2 réponses
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bonjour,
Si votre impôt sort en juillet, les prélèvements s'arrêtent automatiquement en août et vous êtes remboursé(e) vers le 8 août. -
A tout moment vous pouvez suspendre les prélevement ...sous votre responsabilité, si vous estimez que vos impots baisseront
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sauf que là, si l'impôt est émis fin juillet, c'est trop tard pour suspendre ...par contre, si l'avis n'est pas encore émis, effectivement, il est possible de suspendre ou même mieux, de demander le remboursement des mensualités prélevées. Le mieux est de s'adresser directement au Centre Prélèvement Service dont vous dépendez .
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@tof51430De toute façon les avis son en train d'être émis et les remboursement se font dans la foulée entre maintenant et mi septembre
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La législation juridique et financière évolue en permanence...