Que dit la Loi sur la responsabilité d'une entreprise ?

Bonjour,

Admettons que je veuille vendre un objet qui, utilisé à mauvais escient, pourrait engendrer des conséquences plus ou moins lourdes (je vous rassure, il n'est pas question de blessure physique ou autres mutilations).

Que dit la loi sur la responsabilité d'une entreprise à ce sujet ? Est-ce que les "conditions générales d'utilisations" peuvent être suffisantes ?

Je vous remercie bien,
Chloë

1 réponse

  1. Bonjour,

    Tout dépend de l'objet . Vente libre ou soumise à autorisation etc ...
    De quoi s'agit-il ?

    Cordialement
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