Donation ... Signaler abbylonne - Dernière réponse le 21 avr. 2015 1 réponse mon mari et moi allons nous séparè, nous aimerions savoir si il peut vendre ses terres et me donner l'argent pour pouvoir ne pas repartir de zero, quellles sont les demarches a faires , notaire, impots etccc 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet quelles sont les démarches Par donation,avant le prononcé du divorce. Vous mettre en rapport avec un notaire. Discussions similaires Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Sujet Précédent Sujet Suivant
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