Remettre une donation.

Venise -  
Bonjour,
Ma mère à fait don a mon frère d un terrain . Après quelques années mon frère veut remettre le terrain . Quel est la procédure ? Merci.venise

1 réponse

  1. domdo76 Contributeur
    Bonjour

    Qu'entendez-vous par "remettre le terrain" ??

    cdlt
    0

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